Mentions légales

Les présentes mentions légales ont été mises à jour le 8 octobre 2026. Cette page constitue un document juridique substantiel destiné à assurer la transparence complète de l'opérateur du site web conformément à la législation belge et européenne applicable aux sites commerciaux.

Identité de l'opérateur du site web et son rôle

Le site web est exploité par fameblixo.net, une entreprise belge active dans le secteur de la formation professionnelle. Son rôle principal consiste à organiser des cours et des sessions de formation axés sur l'organisation des informations, la vérification des éléments visuels et la préparation des priorités pour les équipes vidéo. Cette activité s'inscrit dans un contexte commercial où l'opérateur propose des services éducatifs adaptés aux besoins des professionnels du multimédia, de la production audiovisuelle et de la communication visuelle.

En tant qu'opérateur, fameblixo.net agit en qualité de fournisseur de services de formation et de ressources pédagogiques. Le site permet aux utilisateurs d'accéder à des informations sur les programmes de cours, de s'inscrire à des sessions et d'obtenir des détails pratiques sur les modalités d'apprentissage. Ce rôle implique une responsabilité accrue en matière de qualité des contenus fournis et de respect des normes professionnelles dans le domaine de la vérification visuelle et de la gestion des priorités vidéo, contribuant ainsi à l'amélioration des compétences des équipes concernées.

La publication de ces informations vise à garantir une transparence totale envers les visiteurs et les clients potentiels. En pratique, cela permet aux utilisateurs de vérifier l'identité réelle de l'entreprise avant toute interaction commerciale, renforçant la confiance et facilitant d'éventuels recours en cas de litige. L'opérateur s'engage à maintenir ces données à jour afin de se conformer aux exigences légales en matière d'information des consommateurs dans le cadre des services de la société de l'information.

Forme juridique, détails d'enregistrement, identifiants fiscaux, licences et représentants responsables

fameblixo.net est constituée sous la forme juridique de SRL, soit une Société à Responsabilité Limitée selon le Code des sociétés et des associations belge. Cette forme juridique limite la responsabilité des associés au montant de leurs apports et impose des obligations de publicité et de transparence accrues, notamment via l'inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises.

Le numéro d'entreprise BCE, identifiant unique attribué par la Kruispuntbank van Ondernemingen, est 0898.204.558. Ce numéro sert de base à l'identification fiscale et doit figurer sur tous les documents commerciaux, factures et communications de l'entreprise, y compris sur le site web. Le numéro de TVA intracommunautaire est BE 0898 204 558, permettant les transactions intra-européennes et attestant du statut d'assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée.

Le représentant responsable, en qualité de gérant, est Marie Vandenberghe. Cette mention assure la traçabilité des décisions et des engagements pris au nom de la société. Aucune licence spécifique supplémentaire n'est requise pour l'activité de formation dans ce domaine, mais l'opérateur se conforme aux règles générales applicables aux prestataires de services éducatifs, y compris les normes de qualité pédagogique reconnues en Belgique. En cas de profession réglementée, les coordonnées de l'autorité de surveillance seraient indiquées, mais cela ne s'applique pas ici.

Ces identifiants permettent aux autorités, aux consommateurs et aux partenaires de vérifier l'existence légale de l'entreprise via les registres publics. En pratique, cela protège les utilisateurs contre les opérateurs non enregistrés et facilite les démarches administratives ou judiciaires. La non-conformité à ces obligations d'affichage peut entraîner des sanctions administratives de la part du SPF Économie.

Siège social et coordonnées de contact disponibles

Le siège social de fameblixo.net est situé à Demerstraat 53, 3500 Hasselt, Belgique. Cette adresse constitue le lieu officiel où l'entreprise exerce ses activités principales et où les documents légaux peuvent être notifiés. Elle est accessible au public et permet une correspondance postale directe.

Les coordonnées de contact disponibles incluent l'adresse électronique [email protected] et le numéro de téléphone +32 89 555 31 19. Ces moyens permettent une communication directe, rapide et efficace avec l'opérateur, conformément aux exigences du Code de droit économique belge pour les sites proposant des services en ligne. Un formulaire de contact est également disponible sur la page Contacts du site, complété par une bannière relative aux cookies.

En pratique, ces informations garantissent que les visiteurs peuvent joindre l'entreprise sans intermédiaire pour toute question relative aux formations, aux inscriptions ou aux réclamations. L'utilisation de ces coordonnées est soumise aux règles de confidentialité détaillées dans la Politique de confidentialité. L'opérateur s'engage à répondre dans des délais raisonnables afin de respecter les droits des consommateurs en matière d'information préalable et de service après-vente.

Objet, portée et public visé du site web

L'objet du site web est de présenter et de commercialiser des cours et formations portant sur l'organisation des informations, la vérification des éléments visuels et la préparation des priorités pour les équipes vidéo. Ces programmes visent à développer les compétences des participants dans la gestion de contenus multimédias, la détection d'anomalies visuelles et l'optimisation des workflows pour les productions vidéo professionnelles.

La portée du site couvre l'ensemble du territoire belge et s'étend potentiellement aux clients européens dans le cadre de prestations de services transfrontalières. Les contenus incluent des descriptions de programmes, des calendriers de sessions, des informations sur les méthodes pédagogiques et des modalités d'inscription. Le site ne propose pas de blog, de sections d'actualités ni de système d'avis clients, conformément à la configuration du projet.

Le public visé comprend principalement les professionnels des secteurs de la vidéo, des médias, de la communication d'entreprise et des équipes de production audiovisuelle, ainsi que les responsables de formation en entreprise. Les cours s'adressent aux adultes en reconversion ou en perfectionnement, avec une attention particulière aux besoins des équipes travaillant sur des projets vidéo complexes. Cette orientation permet d'adapter les contenus aux réalités du marché belge et européen.

Règles d'accès et d'utilisation acceptable du site web

L'accès au site web est libre et gratuit pour la consultation des informations générales. L'inscription aux cours ou l'utilisation de services payants nécessite la création d'un compte ou la soumission d'un formulaire, avec acceptation des conditions applicables. Les utilisateurs doivent être majeurs ou disposer d'une autorisation parentale pour les mineurs, bien que le public cible soit professionnel.

L'utilisation acceptable interdit toute activité illégale, telle que la diffusion de contenus diffamatoires, la violation de droits de propriété intellectuelle, le spam, le piratage ou l'utilisation automatisée abusive des ressources du site. Les visiteurs s'engagent à respecter la vie privée des autres utilisateurs et à ne pas tenter d'accéder à des zones protégées ou de perturber le fonctionnement du site. Toute violation peut entraîner la suspension de l'accès et des poursuites judiciaires.

En pratique, ces règles protègent l'intégrité du site et des services offerts, tout en garantissant une expérience positive pour l'ensemble des visiteurs. Les utilisateurs sont invités à signaler tout abus via les coordonnées de contact. L'opérateur se réserve le droit de modifier ces règles pour maintenir la conformité légale et la sécurité du site.

Propriété et utilisation permise du contenu du site, marques et autres droits de propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site, y compris les textes, images, logos, vidéos pédagogiques et structures de navigation, sont la propriété exclusive de fameblixo.net ou de ses partenaires. Les marques, noms commerciaux et signes distinctifs sont protégés par le droit belge et européen de la propriété intellectuelle.

L'utilisation permise se limite à une consultation personnelle et non commerciale des informations. Toute reproduction, modification, distribution, traduction ou exploitation commerciale des contenus nécessite une autorisation écrite préalable de l'opérateur. Les utilisateurs peuvent imprimer ou télécharger des extraits pour usage privé ou professionnel interne, à condition de mentionner la source et de ne pas altérer les contenus.

En cas de violation, l'opérateur se réserve le droit d'engager des poursuites civiles et pénales. Ces dispositions visent à protéger l'investissement réalisé dans la création de contenus de qualité et à prévenir le détournement des ressources pédagogiques. Les licences tierces, le cas échéant, sont indiquées dans les mentions spécifiques des documents concernés.

Exactitude, disponibilité et limitations proportionnées de responsabilité

Les informations présentes sur le site sont fournies de bonne foi et mises à jour régulièrement afin de refléter l'état actuel des programmes de formation et des conditions légales. Cependant, l'opérateur ne garantit pas l'exactitude absolue, l'exhaustivité ou l'actualité permanente de tous les contenus, notamment en raison d'évolutions réglementaires ou techniques.

Le site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve de maintenances planifiées ou de problèmes techniques indépendants de la volonté de l'opérateur. En cas d'indisponibilité, aucune compensation n'est due au-delà des dispositions légales applicables. La responsabilité de fameblixo.net est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d'une faute lourde ou d'un dol, à l'exclusion des dommages indirects, incidents ou consécutifs, conformément aux principes du droit belge.

Ces limitations sont proportionnées à la nature des services fournis et visent à permettre une offre de formation accessible tout en protégeant l'opérateur contre des réclamations excessives. Les utilisateurs sont encouragés à vérifier les informations avant toute décision commerciale et à contacter l'opérateur pour confirmation. En matière de protection des données, les obligations de transparence du RGPD sont détaillées dans la Politique de confidentialité.

Liens vers des sites externes et contenu de tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites web externes ou des contenus fournis par des tiers, tels que des partenaires de formation ou des ressources pédagogiques complémentaires. Ces liens sont fournis à titre informatif et ne constituent pas une approbation ou une recommandation de l'opérateur.

fameblixo.net n'exerce aucun contrôle sur le contenu, la disponibilité ou les pratiques de confidentialité des sites tiers. L'opérateur décline toute responsabilité en cas de dommages résultant de l'utilisation de ces liens ou du contenu associé. Les visiteurs sont invités à consulter les mentions légales et politiques de confidentialité des sites externes avant toute interaction.

Cette disposition protège l'opérateur tout en informant les utilisateurs des risques potentiels liés à la navigation externe. En pratique, elle encourage une utilisation prudente et responsable des ressources en ligne.

Références aux politiques complémentaires

Pour des informations détaillées sur le traitement des données personnelles, consultez la Politique de confidentialité. Pour les règles relatives aux cookies et technologies similaires, reportez-vous à la Politique relative aux cookies, accessible via la bannière présente sur le site. Les Conditions générales d'utilisation régissent les modalités d'accès et d'utilisation du site dans son ensemble. La Politique de paiement et de remboursement détaille les modalités financières, y compris le droit de rétractation pour les consommateurs.

Ces documents sont disponibles sur le site et complètent les présentes mentions légales. Ils couvrent les aspects spécifiques du RGPD, de la directive ePrivacy et des règles belges en matière de commerce électronique, garantissant une protection complète des droits des utilisateurs.

Loi applicable, tribunaux compétents et droits de recours des consommateurs

Les présentes mentions légales et l'utilisation du site sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces dispositions sera soumis aux tribunaux compétents de Bruxelles, sans préjudice des règles de compétence internationale applicables.

Les consommateurs bénéficient des droits prévus par le Code de droit économique belge et les directives européennes, notamment le droit de rétractation de 14 jours pour les contrats à distance, les garanties légales et les recours en cas de pratiques commerciales déloyales. En cas de litige, les parties s'engagent à privilégier la médiation via les instances compétentes, telles que le Service de médiation pour le consommateur ou les plateformes européennes de règlement des litiges en ligne.

Ces dispositions assurent un cadre juridique clair et protecteur pour toutes les parties, en conformité avec les exigences de transparence et d'équité du marché unique européen.

Voie de contact, modifications et date de dernière mise à jour

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou au site web, les utilisateurs peuvent contacter l'opérateur via le formulaire disponible sur la page Contacts, par courrier électronique à [email protected] ou par téléphone au +32 89 555 31 19. L'opérateur s'engage à traiter les demandes dans les meilleurs délais.

fameblixo.net se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment pour les adapter aux évolutions légales ou opérationnelles. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

La date de dernière mise à jour figure en tête de ce document. Cette procédure garantit une information continue et conforme aux exigences de transparence du RGPD et du droit belge.